Afin de réduire les émissions d’azote, FranceAgriMer met en place un dispositif d’aide pour financer les matériels ci-dessous :
- Les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides
- Les matériels d’épandage « moins émissifs »
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnues, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 200 000 € HT par demande.
Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé 40 % du coût HT des investissements éligibles.
Pour les demandes portées par certaines entreprises les taux de base sont majorés :
- les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20% du capital social ;
- les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
- les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative ;
- les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE ;
La période de dépôt se clôturera à la consommation de l’enveloppe de 19,2 millions d’euros et se terminera au plus tard le 31 décembre 2024.
La demande d’aide nécessite d’abord de contrôler l’éligibilité de l’entreprise et du matériel. Ensuite, de demander l’aide via une téléprocédure, puis de faire la demande de paiement. Par ailleurs, de nombreuses pièces justificatives et informations sont nécessaires.
Nos équipes se mobilisent pour vous aider à bénéficier de ce dispositif. La mission d’assistance réalisée à 100 % par Cerfrance Cantal intègre le contrôle de l’éligibilité de votre entreprise et de celle du matériel, la réalisation de la demande d’aide en téléprocédure, le suivi et l’accompagnement du dossier et la demande de paiement.
Pour plus de renseignements, contactez nous au :
Agence d’Aurillac : 04 71 63 32 32
Agence de Maurs : 04 71 46 89 93
Agence de Saint-Flour : 04 71 60 47 81
Agence de Mauriac : 04 71 68 38 46
Agence de Riom-ès-Montagnes : 04 51 62 00 85
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