Vous avez un projet photovoltaïque en cours de réflexion ou en cours de raccordement ? Vous avez de nombreux interlocuteurs sur ces projets et notamment votre assureur. Pour la mise en place de votre contrat d’assurance sur la centrale photovoltaïque, ce partenaire de confiance pourra vous demander différents documents parmi lesquels :

Un bail : si vous êtes concernés, ce document vous permet de faire le lien juridique entre le propriétaire du sol et l’exploitant de la toiture. Son absence peut venir mettre en cause la prise en charge en cas de sinistre de votre centrale et avoir pour conséquence de limiter les options de votre contrat qui pourrait prévoir une perte d’exploitation.

L’assurance responsabilité civile décennale de votre installateur : ce document permet de s’assurer que l’installateur est bien assuré et pourra prendre en charge un éventuel défaut d’installation.

Afin de vous protéger, nous vous recommandons de faire rédiger un bail si vous êtes concernés et de bien récupérer l’attestation de votre installateur.
Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans vos projets photovoltaïques. Nous vous rencontrons et vous conseillons dans une approche globale du projet. Nous déterminerons notamment le meilleur choix juridique, fiscal et social à retenir pour votre projet photovoltaïque. Par ailleurs, notre équipe spécialisée en droit des sociétés pourra réaliser les statuts juridiques le cas échéant.