Aurillac
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Mauriac
Riom-ès-Montagnes
Maurs
Saint-Flour
Les conseillers de Cerfrance Cantal s’adaptent aux besoins évolutifs des chefs d’entreprise.
Vous souhaitez nous confier vos obligations juridiques ?
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de société :
animation, rédaction et formalités de dépôt
Accompagnement du chef d’entreprise dans ses démarches annuelles afin d’assurer la conformité des démarches administratives
Autres actes :
bail commercial, bail rural, convention de mise à disposition…
Vous souhaitez créer ou modifier votre entreprise ?
Création de société
Réalisation d’une approche globale et personnalisée et d’un accompagnement du chef d’entreprise dans les démarches de création de société (rédaction des statuts, procès-verbaux, et formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, etc.)
Transformation et modification de société
Conseil personnalisé lié à l’évolution de votre entreprise (rédaction de la modification statutaire, procès-verbaux et formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, etc.)
Dissolution / liquidation de société
Réalisation du conseil et de la rédaction des actes liés à la cessation de l’activité ou de sa transmission.
Posez-vous les questions suivantes :
- Société commerciale : Est-ce que je dispose d’un bail commercial
ou en ai-je besoin ? - Société commerciale : ai-je besoin d’un pacte d’actionnaires ?
- Société agricole : Est-ce que mes actes fonciers sont à jour ? Mes statuts sont-ils à jour ?
- Ai-je déposé le Registre des Bénéficiaires Effectifs auprès du Greffe
du Tribunal de Commerce ?
Le saviez vous ?
Pour rappel, le registre des bénéficiaires effectifs est un registre obligatoire mis en place au titre des articles L.561-46 et suivants du Code Monétaire et Financier. La non tenue du registre ou la tenue d’un registre avec des informations fausses ou erronées est pénalement sanctionnée (six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende).
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