Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le vendredi 6 octobre une mesure de défiscalisation en faveur des éleveurs bovins, dont l’imposition a augmenté en raison de la hausse de la valeur de leur cheptel. Une provision de 150 euros par vache, à hauteur de 15 000 euros par exploitation, soit cent vaches, sera mise en place pour réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock.
Concrètement, cette mesure permettra aux exploitants de pratiquer une déduction fiscale sur leur bénéfice imposable sous forme d’une provision.
Les sommes déduites devront être réintégrées au résultat d’exploitation au plus tard à la date de clôture du sixième exercice qui suit celui au cours duquel la provision a été pratiquée.
Cerfrance vous accompagne pour analyser votre éligibilité et l’opportunité pour votre exploitation dans le cadre de la prestation “optimisation fiscale” (*) sous réserve des instructions qui seront données par l’administration.
L’article 151 septies du code général des impôts prévoit une exonération totale des plus-values professionnelles en faveur des petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et qui exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’exonération est totale si le chiffre d’affaires moyen hors taxes n’excède pas 250 000 euros, elle est dégressive si le chiffre d’affaires n’excède pas 350 000 euros.
Pour le secteur agricole ce seuil d’exonération pourrait être porté à 350 000 euros pour l’exonération totale et 450 000 euros pour l’exonération dégressive.
Cerfrance vous accompagne pour analyser votre éligibilité et l’opportunité pour votre exploitation dans le cadre de la prestation “optimisation fiscale” (*) sous réserve des instructions qui seront données par l’administration.
Les seuils du régime du micro-BA pour 2023 s’élevaient à 91 900 euros.
Une mesure fiscale inscrite dans le projet de loi des finances 2024 précise que ce seuil pourrait être réévalué à 120 000 euros pour 2024 et 2025.
Retrouvez l’intégralité des annonces du gouvernement à propos du plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage : cliquez ici
Vos interlocuteurs Cerfrance sont à votre écoute pour vous renseigner et vous proposer un accompagnement spécifique pour chaque mesure annoncée.
