En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos salariés prennent bien à minima 2 semaines de CP consécutifs (soit 12 jours ouvrables) entre le 1er mai et le 31 octobre (sauf dispositions conventionnelles ou accord d’entreprise), à condition de les avoir acquis.
Ne tardez pas à les fixer si ce n’est déjà fait !
Vous avez quelques interrogations sur la gestion des CP ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes :
Suis-je obligé d’accepter les dates de CP demandées par mon salarié ?
Vous pouvez refuser les dates de CP demandées par votre salarié si l’organisation ne le permet pas (exemple : activité trop importante, demandes de départ en congé simultanées de plusieurs de vos salariés. Attention toutefois aux critères de priorité) et imposer une autre période (avec un délai de prévenance d’un mois) ou déterminer cette période d’un commun accord.
Puis-je modifier les dates de CP de mon salarié une fois posées ?
Les dates ne peuvent plus être modifiées ni par vous, ni par le salarié (sauf accord des 2 parties) à partir du mois précédent la date prévue. Ce délai d’un mois peut varier en fonction de la convention collective.
En cas de circonstances exceptionnelles et à condition de dédommager le salarié de ses frais éventuels, vous pourrez modifier ses dates sans son accord.
Puis-je utiliser les CP en cas de baisse de l’activité de mon entreprise ?
Vous ne pouvez pas imposer brusquement à vos salariés de prendre des congés. En effet, vous devez informer vos salariés de leur date de départ en congé au moins 1 mois avant et vous ne pouvez les modifier moins de 1 mois à l’avance. Vous pouvez simplement leur demander s’ils sont d’accord.
Face à une telle situation, d’autres mesures existent.
Mon salarié ne veut pas prendre ses CP, il préfère travailler. Puis-je les lui payer ?
Il n’est pas possible de payer des Congés payés. Il est d’ailleurs de votre devoir de fixer les dates de départ en congé payé même si le salarié ne vous fait aucune demande.
Vous commettez d’ailleurs une faute si vous ne permettez pas à votre salarié de prendre ses congés. Le montant de cette sanction peut être importante. Vous devrez apporter la preuve que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié de prendre ses congés (planning, etc…).
Attention ! Vous ne pouvez pas imposer la prise de CP anticipés (ou CP dit « en cours d’acquisition ») au salarié. Vous pouvez le proposer, mais le salarié doit donner son accord.
