Job d’été : envie d’embaucher un mineur pendant les vacances scolaires ?
Suivez-nous pour tout savoir sur l’embauche d’un jeune mineur pendant les vacances scolaires !
Embaucher un jeune entre 14 et 16 ans nécessite :
- une autorisation parentale écrite (ou du représentant légal)
- une autorisation écrite de l’inspecteur du travail à demander 15 jours avant l’embauche en précisant la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération
La durée du contrat est limitée !
Le travail d’un jeune âgé entre 14 et 16 ans ne peut être autorisé que pendant les périodes de vacances scolaires (de l’éducation nationale) et uniquement sur la moitié des vacances scolaires.
Exemple :
- Si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.
- Pour cet été, le contrat pourra être conclu du 08 juillet au 03 août 2024 ou du 5 août au 31 août 2024 (il ne sera pas possible de l’embaucher du 15 juillet au 15 août)
Les conditions de travail de tous les mineurs âgés entre 14 ans et 18 ans :
Ils doivent être affectés à des travaux légers et adaptés à leur âge. Ces travaux ne doivent pas porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.
Exemple : pas de conduite d’engins agricoles (et s’ils ne sont pas étudiants dans le milieu agricole pour les jeunes de + de 16 ans), pas d’utilisation de machines dangereuses, pas d’utilisation de produits chimiques ou dangereux, etc.
Les horaires de travail selon l’âge :
| Jeunes âgés de 14 à 15 ans révolu | Jeunes âgés de 16 à 18 ans | |
| Durée du travail quotidienne | 7h max. et une pause de 30 min. consécutives au bout de 4h30 de travail | 8h max. et une pause de 30 min. consécutives au bout de 4h30 de travail |
| Durée du travail hebdomadaire | 35h | 35h |
| Repos quotidien | 14h consécutives | 12h consécutives |
| Repos hebdomadaire | 2 jours consécutifs dont le dimanche | 2 jours consécutifs |
| Heures supplémentaires | – | 5h max. à titre exceptionnel et après accord de l’inspection du travail |
| Travail de nuit interdit (sauf professions réglementées) | Entre 20h et 6h | Entre 22h et 6h |
| Travail les jours fériés | Non sauf dans certains secteurs (HCR, boulangerie, fromagerie/crèmerie, fleuriste, etc), avec repos de 36h si le cas. | |
Quelle rémunération peut-on leur donner ?
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être rémunérés à hauteur de :
- 80 % du SMIC minimum pour les moins de 17 ans,
- 90 % du SMIC minimum entre 17 et 18 ans.
À noter : cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
Les indemnités de fin de contrat :
- Les indemnités de congés payés sont dues
- L’indemnité de précarité n’est pas due
Dans tous les cas, l’embauche d’un jeune mineur nécessite d’accomplir toutes les formalités classiques :
- Réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Rédiger un contrat de travail
- Faire passer une visite médicale AVANT son embauche
- L’inscrire sur le Registre Unique du Personnel
- Proposer vos contrats de mutuelle et prévoyance (et faire signer une dispense d’adhésion pour la mutuelle)
- Rédiger le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Votre convention collective peut prévoir des dispositions différentes !
Pour sécuriser vos pratiques
Contactez notre Conseillère en Ressources Humaines
Elise SCHWARTZ
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