Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs sont tenus d’établir une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR tels que définis à l’article R. 4412-60 du code du travail.
La constitution d’une telle liste permet de répondre à l’objectif d’une meilleure information des travailleurs, ainsi que des services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture concernant l’exposition professionnelle aux agents chimiques CMR.
Contenu de l’obligation :
Le nouvel article R. 4412-93-1 du code du travail prévoit que cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Elle est tenue par l’employeur à la disposition :
– Des travailleurs et de leurs représentants
– Aux services de prévention et de santé au travail (SPST) ou services de santé au travail en agriculture (SSTA) pour que ces informations soient versées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié.
Pour établir cette liste, vous devez vous aider de l’Evaluation des Risques Professionnels.
