Transmission et transition sont deux termes qui vont de pair quand on parle de la cession et reprise d’entreprise. L’un, le cédant, donne, l’autre, le repreneur, reçoit. Une période de transition est incontournable, dernière étape pour le cédant qu’il faut savoir négocier.
Envie de transmettre votre entreprise ou d’arrêter votre activité ? Les questions clés :
- Je souhaite prendre ma retraite dans les années à venir : suis-je suffisamment informé et conseillé pour appréhender ma cessation d’activité et mes futurs revenus ?
- Comment estimer et limiter les prélèvements fiscaux lors de ma cessation d’activité ?
- Comment dois-je préparer et organiser la transmission de mon entreprise ?
La cession d’une entreprise respecte un protocole qu’il convient de suivre. Que vous choisissiez un acquéreur extérieur, un membre de votre équipe ou un membre de votre famille, Cerfrance vous apporte son expérience et son expertise à chaque étape de la transmission d’entreprise, du diagnostic initial aux actes de vente en passant par la mise en œuvre de la stratégie de transmission. L’anticipation d’un tel événement et l’accompagnement dans cette étape importante de la vie de votre société par nos experts en transmission d’entreprise favorisent un résultat optimal à la fois pour le cédant et le repreneur.
Accompagnement à la cession de votre entreprise : audit patrimonial préalable
Cerfrance vous assiste dans la transmission de votre entreprise pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions. Nos conseillers juridiques Cerfrance commencent par un diagnostic de votre entreprise en imaginant toutes les solutions de continuité ou d’arrêt d’activité :
Analyse de l’opportunité de la mise en place d’outils juridiques et fiscaux en cas de cession à titre onéreux ou de transmission à titre gratuit
- Postérieurement à la valorisation de l’entreprise individuelle ou des parts sociales
- Simulations chiffrées
- Mesures des impacts fiscaux (plus-values, droits d’enregistrement, ISF…)
- Etudes patrimoniales
Evaluation de l’entreprise
- Fonds de commerce
- Parts sociales
Conseil patrimonial
En faisant appel à nos experts-comptables en transmission de société, vous avez l‘assurance d’avoir un dossier de cession sécurisé, bien construit et bien réfléchi. Cerfrance vous aide alors à la diffusion de votre offre.
Accompagnement à la cession de votre entreprise : transmission familiale
Au-delà des obligations administratives à remplir, nos experts-comptables sont en veille permanente sur les nouvelles démarches et les conditions de cession d’activité pour vous informer sur l’ensemble des possibilités qui s’offrent à vous en matière de stratégie de transmission familiale :
Evaluation des parts sociales
Rédaction d’actes ou de projets en matière de transmission à titre gratuit
- Projets destinés au notaire (donation-partage, démembrement de propriété), échanges techniques
- Mise en place d’un pacte Dutreil
- Mise en place de société patrimoniale (holding, SCI, Groupement Forestier d’Investissement)
- Modifications statutaires
- Accompagnement dans la transmission des contrats
- Optimisation fiscale de la transmission (plus-values, droits d’enregistrement)
Accompagnement à la cession de votre entreprise : optimisation
Les conseillers Cerfrance réalisent des études de transmission de votre entreprise afin de rechercher et de mettre en place des outils d’optimisation de cession d’entreprise :
Rédaction d’actes en matière de cession à titre onéreux
- Cessions de parts sociales
- Modifications statutaires
- Actes divers (contrat de prêt, pacte d’associés…)
- Location gérance
- Optimisation fiscale de la transmission (plus-values, droits d’enregistrement)
Accompagnement du cédant dans le cadre de la négociation avec des potentiels repreneurs
- Analyse de documents, rencontres cédant/repreneur
- Détermination d’une stratégie de cession
- Collaboration, le cas échéant, avec un expert-comptable ou un juriste spécialisé en droit des affaires sur les problématiques économiques, sociales ou en gestion des ressources humaines
Nos spécialistes en cession d’entreprise participe enfin à vos côtés aux actes de vente et suit les clauses post-cession.
Accompagnement à la cessation d'activité
La cessation de votre activité est une procédure délicate. Elle nécessite une préparation en amont du projet et un accompagnement comptable, juridique et financier. L’expérience et l’expertise de nos conseillers Cerfrance sur l’ensemble de ces domaines vous permettent de conduire sereinement votre démarche de cessation d’activité. Ils vous accompagnent à chaque étape :
Analyse des conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d’activité
- Simulations chiffrées
- Conseils d’optimisation
- Plan d’action avec ou sans rédaction d’actes
Rédaction d’actes et accomplissement des formalités liées à la cessation d’activité
- Procès-verbaux d’assemblées générales de dissolution et liquidation
- Cession ou rupture des contrats (baux commerciaux)
- Collaboration, le cas échéant, avec une juriste spécialisée en droit du travail et ressources humaines